Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
28. Constitue une nuisance et est interdit la garde ou le dépôt à l’intérieur ou autour des bâtiments de matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie ou nuisent au combat d’incendie.
28. Constitue une nuisance et est interdit la garde ou le dépôt à l’intérieur ou autour des bâtiments de matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie ou nuisent au combat d’incendie.